Assistance Juridique

Chaque transaction immobilière est unique et impose le respect de normes particulières. Dans certains cas, la vente devra être conditionnée à l’obtention d’une autorisation et ne pourra donc se faire directement. Le notaire sera bien entendu là pour vous en informer. Il est toutefois utile, dans ce genre de cas, de connaître en amont les chances de succès de l’octroi de l’autorisation et le délai pour l’obtenir.

Nous sommes là pour répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser en lien avec la transaction, qu’elles soient juridiques ou fiscales. Voici quelques exemples de questions que vous pourriez vous poser et auxquelles nous vous répondrons volontiers :

Assistance juridique pour nos
vendeurs

  • Comment choisir entre une vente directe, une vente à terme, une promesse de vente et d’achat ou une vente en viager ?
  • Impôt sur la plus-value : à combien va-t-il se monter ? Est-il utile d’attendre quelque peu avant de vendre ? Puis-je le reporter ? Puis-je déduire ma pénalité hypothécaire ? Quels travaux puis-je déduire ? Y a-t-il des risques que je sois taxé(e) comme professionnel(le) ?
  • Comment va se partager la plus-value entre mon/ma conjoint(e) et moi-même ?
  • Puis-je coordonner la vente de ce bien et l’achat d’un autre ?
  • Puis-je reprendre ma cédule hypothécaire pour l’utiliser dans un autre canton ?
  • Ai-je intérêt à vendre aujourd’hui au regard de mon prêt hypothécaire ?
  • Que signifient les droits réels limités (servitudes, gages et charges foncières) qui grèvent mon immeuble ? Ai-je un avantage à les radier et si, oui, comment ?
  • Qui sera au courant de la vente ?

Assistance juridique pour nos
acheteurs

  • Que signifie être au bénéfice d’un droit d’emption ?
  • À quels impôts serais-je soumis lorsque je serai propriétaire ?
  • Quels sont les avantages et les inconvénients entre une acquisition en nom et une acquisition à travers une société ?
  • À combien mes frais d’achat vont-ils s’élever ?
  • Puis-je acquérir de façon à faciliter par la suite la planification de ma succession ?
  • Comment faire en sorte que mon époux(se) ou mon ami(e) puisse continuer à habiter le bien en cas de mon décès ?
  • Comment traiter la plus-value lors de la revente ? Est-il utile de conclure un contrat relatif au sort de la plus-value simultanément à l’achat ?
  • À quelles conditions peut-on créer ou radier une servitude ?
  • Qui sera au courant de la vente ?

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